Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à ton utilisation de SeaoAlerte (seaoalerte.ca), un service d'Automatisations Easyflowy inc. (« nous »), établie à Victoriaville (Québec). En créant un compte, tu les acceptes. Pour toute question : info@easyflowy.io.

1. Le service

SeaoAlerte repère les nouveaux avis d'appel d'offres publiés sur le SEAO (organismes publics du Québec) et sur AchatsCanada (gouvernement du Canada), les filtre selon les critères que tu choisis (mots-clés, régions, catégories) et t'envoie un courriel par jour lorsque de nouveaux avis y correspondent. Ton tableau de bord te permet de modifier tes critères et de gérer ton abonnement. SeaoAlerte est un service d'information : il ne dépose pas de soumission pour toi.

2. Ton compte

Tu dois fournir une adresse courriel valide et garder ton mot de passe confidentiel. Tu es responsable de l'utilisation faite de ton compte.

3. Essai gratuit

Un nouveau compte profite d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, rien n'est facturé automatiquement : l'envoi des alertes s'arrête jusqu'à ce que tu choisisses de t'abonner.

4. Abonnement et paiement

• L'abonnement coûte 30 $ par mois, plus la TPS et la TVQ.
• Il est payé d'avance, par l'entremise de Stripe, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que tu l'annules.
• Si un paiement échoue, les alertes sont suspendues après 3 jours, jusqu'à ce que le paiement soit réglé.
• Un changement de prix te serait annoncé par courriel avant d'entrer en vigueur.

5. Annulation et remboursement

Tu peux annuler en tout temps depuis ton tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : tes alertes continuent jusqu'à cette date, puis s'arrêtent. Tu peux reprendre ton abonnement avant cette date. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, et il n'y a pas de remboursement au prorata.

6. Sources des données

Les avis proviennent de sources publiques : le SEAO (seao.gouv.qc.ca) et AchatsCanada (achatscanada.canada.ca). Ils peuvent être incomplets, modifiés, retardés ou comporter des erreurs, et le filtrage peut écarter un avis pertinent ou en retenir un qui ne l'est pas. Avant de soumissionner, vérifie toujours l'avis officiel, ses addenda et sa date limite sur le SEAO ou sur AchatsCanada.

Données fédérales : AchatsCanada, sous la Licence du gouvernement ouvert du Canada. SeaoAlerte n'est affilié ni au SEAO, ni au gouvernement du Québec, ni au gouvernement du Canada.

7. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service fonctionne chaque jour, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ni exempt d'erreurs. Un courriel peut être retardé ou ne pas être envoyé, notamment si une source publique est indisponible.

8. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas perturber le service, ni à tenter d'accéder aux comptes des autres utilisateurs ou aux systèmes qui l'hébergent.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'un avis manqué, retardé ou erroné, ni des contrats non obtenus ou des dommages indirects. Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde.

10. Renseignements personnels

Le traitement de tes renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la dernière révision. Si un changement important touche ton abonnement, nous t'en informerons par courriel.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

13. Nous joindre

Automatisations Easyflowy inc., Victoriaville (Québec). Courriel : info@easyflowy.io.