Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à ton utilisation de SeaoAlerte (seaoalerte.ca), un service d'Automatisations Easyflowy inc. (« nous »), établie à Victoriaville (Québec). En créant un compte, tu les acceptes. Pour toute question : info@easyflowy.io.

1. Le service

SeaoAlerte repère les nouveaux avis d'appel d'offres publiés sur le SEAO (organismes publics du Québec) et sur AchatsCanada (gouvernement du Canada), les filtre selon les critères que tu choisis (mots-clés, régions, type d'entreprise et, si tu le gardes, le résumé de ton entreprise proposé par l'IA) et t'envoie un courriel par jour lorsque de nouveaux avis y correspondent. Ton tableau de bord te permet de modifier tes critères et de gérer ton abonnement. SeaoAlerte est un service d'information : il ne dépose pas de soumission pour toi.

2. Ton compte

Tu dois fournir une adresse courriel valide et garder ton mot de passe confidentiel. Tu es responsable de l'utilisation faite de ton compte.

3. Essai gratuit

Un nouveau compte profite d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, rien n'est facturé automatiquement : l'envoi des alertes s'arrête jusqu'à ce que tu choisisses de t'abonner.

4. Abonnement et paiement

• Forfait Pro (1 personne) : 79 $ par mois ou 790 $ par année. Forfait Premium (1 personne, avec l'alerte des gagnants et le radar de renouvellement) : 99 $ par mois ou 990 $ par année. Forfait Entreprise (le forfait Premium pour jusqu'à 5 personnes) : 199 $ par mois ou 1 990 $ par année. Plus la TPS et la TVQ.
• Un compte créé avant le 26 octobre 2026 garde l'alerte des gagnants et le radar de renouvellement au forfait Pro.
• Un abonné peut changer de forfait depuis son tableau de bord. En montant, la différence au prorata est facturée tout de suite; en descendant, elle est portée à son crédit.
• Ancien prix : un compte créé avant le 17 octobre 2026 paie 39 $ par mois ou 390 $ par année (Pro), 89 $ par mois ou 890 $ par année (Entreprise), plus taxes, s'il s'abonne au plus tard 7 jours après la fin de son essai, aussi longtemps que son abonnement reste actif.
• Prix fondateur : un compte créé avant le 2 octobre 2026 qui s'abonne au forfait Pro mensuel d'ici le 31 octobre 2026 (ou dans les 7 jours suivant la fin de son essai, si elle est plus tardive) paie 30 $ par mois, plus taxes, aussi longtemps que son abonnement reste actif.
• Il est payé d'avance, par l'entremise de Stripe, et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, jusqu'à ce que tu l'annules.
• Forfait Entreprise : le compte qui paie ajoute ses collègues depuis son tableau de bord. Chaque collègue crée son propre compte et garde ses propres critères.
• Si un paiement échoue, les alertes sont suspendues après 3 jours, jusqu'à ce que le paiement soit réglé.
• Un changement de prix te serait annoncé par courriel avant d'entrer en vigueur.

5. Annulation et remboursement

Tu peux annuler en tout temps depuis ton tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : tes alertes continuent jusqu'à cette date, puis s'arrêtent. Tu peux reprendre ton abonnement avant cette date. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, et il n'y a pas de remboursement au prorata, sauf selon la garantie ci-dessous.

5.1 Garantie de 60 jours

Si SeaoAlerte ne te trouve pas 3 appels d'offres pertinents dans les 60 premiers jours de ton abonnement payé, on te rembourse au complet ce que tu as payé pour ces 60 jours. Conditions :

• Un appel d'offres compte comme pertinent quand tu lui donnes un pouce Utile, dans ton tableau de bord ou dans ton courriel.
• Ton entreprise est décrite dans ton profil (ou tes mots-clés sont remplis) et tu as noté les avis reçus avec les pouces Utile ou Pas utile.
• Tu en fais la demande à info@easyflowy.io entre le 60e et le 67e jour de ton abonnement payé.
• La garantie s'applique une fois par entreprise.

6. Sources des données

Les avis proviennent de sources publiques : le SEAO (seao.gouv.qc.ca) et AchatsCanada (achatscanada.canada.ca). Ils peuvent être incomplets, modifiés, retardés ou comporter des erreurs, et le filtrage peut écarter un avis pertinent ou en retenir un qui ne l'est pas. Avant de soumissionner, vérifie toujours l'avis officiel, ses addenda et sa date limite sur le SEAO ou sur AchatsCanada.

Données du Québec : une partie des renseignements sur les avis, les soumissions et les contrats vient du jeu de données du SEAO publié sur Données Québec par le Secrétariat du Conseil du trésor, sous la licence CC-BY 4.0. Nous filtrons et mettons en forme ces renseignements.

Données fédérales : AchatsCanada, sous la Licence du gouvernement ouvert du Canada. SeaoAlerte n'est affilié ni au SEAO, ni au gouvernement du Québec, ni au gouvernement du Canada.

7. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service fonctionne chaque jour, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ni exempt d'erreurs. Un courriel peut être retardé ou ne pas être envoyé, notamment si une source publique est indisponible.

8. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas perturber le service, ni à tenter d'accéder aux comptes des autres utilisateurs ou aux systèmes qui l'hébergent.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'un avis manqué, retardé ou erroné, ni des contrats non obtenus ou des dommages indirects. Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde.

10. Renseignements personnels

Le traitement de tes renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le jumelage des avis par intelligence artificielle peut contenir des erreurs : il peut écarter un avis pertinent ou en retenir un qui ne l'est pas. Vérifie chaque avis sur le SEAO (ou sur AchatsCanada) avant de soumissionner.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la dernière révision. Si un changement important touche ton abonnement, nous t'en informerons par courriel.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

13. Nous joindre

Automatisations Easyflowy inc., Victoriaville (Québec). Courriel : info@easyflowy.io.